Conditions Générales de Vente

Les présentes Conditions Générales de Vente (« CGV ») régissent les abonnements individuels (B2C), les abonnements plateforme pour organismes et les licences professionnelles (B2B) au service AL Technologies, édité par AL Technologies, 50 avenue des Champs-Élysées, 75008 Paris (SIRET 982 128 720 00017).

1. Champ d'application

• B2C : abonnements mensuels souscrits par des particuliers (consommateurs) sur learning.altechnologies.fr.
• Plateforme organismes : abonnement à l'espace de gestion et de création AL Technologies souscrit par des professionnels (organismes de formation, formateurs, entreprises) sur learning.altechnologies.fr.
• B2B : licences souscrites par des professionnels (entreprises, organismes de formation, formateurs indépendants).

2. Plans et tarifs (B2C)

Trois plans d'abonnement sont proposés (Découverte, Essentiel, Expert). Les tarifs en vigueur sont affichés sur la page Abonnements. Les prix sont indiqués TTC pour les consommateurs résidant en France.

3. Souscription et paiement

Le paiement est réalisé en ligne par carte bancaire via notre prestataire Stripe. Les données de paiement transitent directement vers Stripe et ne sont pas stockées par AL Technologies. Une facture est envoyée par email après chaque prélèvement.

L'abonnement B2C est reconduit automatiquement chaque mois jusqu'à résiliation par l'utilisateur. La résiliation prend effet à la fin de la période en cours (pas de prorata).

4. Droit de rétractation (B2C)

En souscrivant et en accédant immédiatement aux scénarios, l'utilisateur reconnaît expressément demander l'exécution immédiate du service et renoncer à son droit de rétractation. À défaut d'accès au contenu, le droit de rétractation s'applique pendant 14 jours.

5. Résiliation (B2C)

• L'utilisateur peut résilier son abonnement à tout moment depuis son espace personnel, sans frais ni justification.
• L'accès au service est maintenu jusqu'au terme de la période payée.
• Aucun remboursement n'est dû au titre de la période en cours, sauf disposition légale impérative contraire.

6. Licences B2B

Les licences B2B sont proposées sous forme de :

• Licence SCORM/xAPI : intégration dans un LMS tiers via package téléchargeable.
• Licence embed : intégration en iframe dans le portail du client.
• Licence mixte : les deux modes ci-dessus.

La licence est nominative ou limitée à un nombre maximum d'apprenants, pour un ou plusieurs scénarios précisés au moment de la commande, et pour une durée déterminée. Les modalités précises (nombre d'apprenants, scénarios, durée, prix) sont définies dans le bon de commande ou la facture.

7. Conditions financières B2B

Les licences B2B sont payées en une fois à la commande (carte bancaire via Stripe) ou sur facture (virement à 30 jours nets). Tout retard de paiement entraîne, après mise en demeure, l'application d'intérêts au taux légal majoré de 10 points et d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 € (art. L.441-10 du Code de commerce).

7 bis. Abonnement plateforme pour organismes

L'abonnement plateforme (forfait Starter et forfaits supérieurs) donne accès à l'espace de gestion AL Technologies : studio de création par IA, catalogue de vos scénarios, classes, apprenants, suivi de progression et documents de formation (attestations, bilans, émargements).

• Prix : facturation au siège actif. Un siège actif est un compte (responsable, auteur ou apprenant) provisionné et non désactivé dans l'espace, qu'il soit connecté ou non. Les prix sont indiqués HT ; la TVA au taux en vigueur (20 %) s'y ajoute. Le tarif applicable est celui affiché sur la page Tarifs au moment de la souscription.
• Essai : le forfait Starter inclut une période d'essai de 7 jours. Une carte bancaire est requise à la souscription ; aucun montant n'est débité pendant l'essai. À l'issue de l'essai, l'abonnement se poursuit et la facturation démarre, sauf résiliation avant le terme. En l'absence de moyen de paiement valide, l'abonnement est automatiquement annulé.
• Facturation : mensuelle, par carte bancaire via Stripe. La quantité facturée reflète le nombre de sièges actifs sur la période. Une facture est émise à chaque échéance.
• Crédit de création IA : chaque forfait inclut un crédit de création par IA exprimé en euros, renouvelé chaque mois et non reportable. Un crédit complémentaire peut être acheté (reportable) ; les crédits achetés ne sont pas remboursables.
• Résiliation : l'organisme peut résilier à tout moment depuis son espace. L'accès est maintenu jusqu'au terme de la période en cours ; aucun remboursement de la période en cours n'est dû, sauf disposition légale impérative. À l'échéance, l'accès à l'espace est suspendu, les données sont conservées et l'accès peut être réactivé en reprenant un forfait.
• Périmètre : l'export SCORM/xAPI n'est pas inclus dans le forfait Starter (disponible sur les forfaits Small Business, Entreprise et Créateur). Les forfaits supérieurs font l'objet d'un devis et de conditions particulières.
• Données : l'organisme est responsable de traitement pour les données de ses apprenants ; AL Technologies / AL Technologies agit en qualité de sous-traitant au sens du RGPD dans le cadre de la fourniture du service, conformément à la politique de confidentialité.

8. Garanties et SAV

L'Éditeur garantit la conformité du service à sa description publiée. En cas de dysfonctionnement, le support est joignable à privacy@altechnologies.fr. Sont exclues les garanties d'adaptation du service à un usage particulier non explicitement prévu.

9. Force majeure

L'Éditeur ne saurait être tenu responsable des inexécutions résultant d'un cas de force majeure tel que défini à l'article 1218 du Code civil (notamment : panne d'infrastructure tierce majeure, attaque informatique de grande ampleur, crise sanitaire affectant l'activité).

10. Données personnelles

Le traitement des données personnelles est régi par la Politique de confidentialité. Pour les licences B2B, un accord de traitement (DPA) peut être établi sur demande adressée à privacy@altechnologies.fr.

11. Loi applicable et juridiction

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige sera soumis aux juridictions françaises compétentes, sous réserve des dispositions impératives applicables aux consommateurs.